Source : CESSoC
La CESSoC et Reprobel ont conclu une nouvelle convention pour le secteur socioculturel et sportif qui permettra aux associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC de bénéficier d’un tarif préférentiel pour le paiement des droit de reprographie ; elle porte sur les années 2021 à 2023.
Le tarif préférentiel reste identique à celui applicable pour l’année 2020. Deux nouveautés importantes sont apportées dans ce nouvel accord. Premièrement, la reproduction via la numérisation est désormais également couverte par l’accord. Deuxièmement, sur le plan administratif, pour adhérer à la convention-cadre, il ne sera plus nécessaire de renvoyer de document à Reprobel par e-mail. Tout se passera désormais sur le site internet de Reprobel par l’utilisation d’un code promo spécifique à la CESSoC.
Reprobel est une société de gestion chargée de récolter les droits d’auteurs pour les copies et impressions d’œuvres protégées. Vous pouvez vous informer sur le site internet de Reprobel.
La convention permet aux associations membres des fédérations affiliées à la CESSoC qui le souhaitent de recourir au tarif forfaitaire décrit ci-dessous plutôt qu’au tarif « à la pièce » qui impose de recourir à des comptages fastidieux. Le choix de la tarification forfaitaire est facultatif; l’association qui souhaite déclarer le nombre réel de copies et d’impressions protégées reste libre de procéder ainsi.
Qu’est-ce que le tarif forfaitaire négocié ?
Il s’agit d’un montant fixe par année et par ETP négocié par la CESSoC avec Reprobel pour les asbl qui le souhaitent si elles sont membres d’une fédération affiliée à la CESSoC. Le forfait annuel est dû par équivalent temps plein pertinent, c’est-à-dire pour chaque travailleur de l’asbl engagé sous contrat de travail qui fait (ou fait faire) régulièrement des photocopies, des impressions ou la numérisation d’œuvres protégées.
Rémunération annuelle fixe par ETP
– 2021 : 12 € excl TVA (6%)
– 2022 : 12 € excl TVA (6%)
– 2023 : 12 € excl TVA (6%)
Comment faire pour adhérer au tarif forfaitaire négocié ?
L’adhésion à la convention-cadre est réalisée en utilisant le code promo annuel spécifique aux associations affiliées à l’une des fédérations membres de la CESSoC.
– À partir de janvier 2022, toutes les entreprises recevront une demande de paiement des droits de reprographie pour l’année de référence 2021, par mail de la part de Reprobel.
– Le mail comprendra un lien vers une plateforme en ligne permettant à chaque entreprise de faire sa déclaration selon la formule de paiement de son choix.
– Si vous souhaitez adhérer à la convention-cadre et utiliser le tarif préférentiel négocié par la CESSoC, vous devrez encoder le code promo suivant : CES2021
– Ensuite, vous devrez vous acquitter de la redevance annuelle selon les conditions de facturation de Reprobel (disponibles sur www.reprobel.be, ‘secteurs privé et public’) et les accepter sans réserve.
Le code promo et le tarif annuel seront reconfirmés chaque année.
Questions et contacts
Pour plus d’information sur les droits de reprographies et les rémunérations dues à Reprobel, consultez notre FAQ Droit de Reprographie et Reprobel (ci-dessous dans les fichiers attachés).
Pour toute question sur la convention-cadre signée entre la CESSoC et Reprobel ou à propos de vos obligations en matière de droits de reprographie, veuillez contacter :
– Votre fédération : juriste@fesefa.be
– Reprobel : Frieda Legein – 02/ 551 03 24 – FLE@Reprobel.be