Registre UBO : une assistance de la part de votre fédération
Pour rappel, vous disposez d’un délai étendu au 30 septembre 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois dans le Registre UBO. Il n’y aura pas de prolongation supplémentaire. Toutefois, l’administration appliquera une politique de tolérance jusqu’au 31 décembre 2019, période pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquée. Donc, si vous n’êtes… Lire la suite
Les élections sociales en mai 2020 : préparez-vous !
En Belgique, toute entreprise qui occupe habituellement en moyenne au moins 100 travailleurs·ses doit instituer un conseil d’entreprise (CE) et toute entreprise qui occupe habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs·ses doit instituer un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). L’institution et le renouvellement de ces… Lire la suite
Facturation électronique pour les marchés publics
Afin de se conformer à la directive européenne sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, la Loi du 7 avril 2019 modifie la réglementation relative aux marchés publics et aux contrats de concession afin d’introduire l’utilisation de facture électronique (ou l’e-facturation). La facture électronique est celle qui… Lire la suite
Un nouveau collaborateur au sein de la FESEFA !
Depuis ce 2 septembre, nous avons le plaisir d’accueillir un nouveau collègue : Matthias Sant’Ana. En tant que conseiller, il vient renforcer le service juridique de la FESEFA aux côtés de Francine Vangoethem. Pour les contacter : francine.vangoethem@fesefa.be matthias.santana@fesefa.be Lire la suite
Coordination du droit des entreprises pour les associations
Le cadre légal régissant les asbl a été modifié successivement par la réforme du Code de droit économique ainsi que l’adoption du Code des sociétés et des associations. Afin de faciliter la lecture de ces réglementations, l’UNISOC a demandé une coordination annuelle prévue dans une loi. Cette demande a été… Lire la suite
Installation des Gouvernements en Région de Bruxelles-Capitale
Actuellement, seule la Région de Bruxelles-Capitale est parvenue a un accord de gouvernement. Pour connaitre la composition des gouvernements bruxellois et de la COCOF, cliquez sur les liens actifs. Vous pouvez également consulter les accords de Gouvernement 2019-2024 de la Région de Bruxelles-Capitale et de la COCOF sous ce lien.… Lire la suite
Frais de transport domicile-lieu de travail : augmentation de l’intervention de l’employeur·e lorsque le/la travailleur·se se déplace en train
Nous apportons des précisions à une communication parue dans notre PFB n°140. À partir du 1er juillet 2019, seuls les déplacements en transport en commun public organisé par la SNCB bénéficieront d’une intervention forfaitaire de l’employeur·e dans le remboursement des frais de transport à concurrence de 70 % du prix… Lire la suite
Les CISP ont le couteau sous la gorge
Communiqué de presse de l’Interfédé (17/06/2019) LES CENTRES D’INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE (CISP) MENACÉS ET MIS AU CHANTAGE PAR LEUR MINISTRE DE TUTELLE… Le ministre de l’Emploi et de la Formation P.Y. Jeholet a une vision bien personnelle de la gestion en affaires courantes qu’il se doit d’assurer après les élections et… Lire la suite
La FESEFA engage !
Un·e conseiller·ère en Éducation permanente Le/La candidat·e aura principalement pour mission de conseiller, soutenir, accompagner et informer les membres de la fédération dans les matières de l’éducation permanente, accords du non marchand, et règlementation sectorielle. Cette fonction requiert également une forme de polyvalence sur les matières couvertes par la fédération,… Lire la suite
ÉLECTIONS 2019 : MEMORANDUMS DE NOS SECTEURS
Cette rubrique compilera au fur et à mesure de leur publication les mémorandums de nos secteurs. Mémorandum des Centres régionaux pour l’intégration des personnes étrangères (CRI) : ICI Mémorandum la Fédération Bruxelloise des organismes d’Insertion Socio Professionnelle et d’Économie Sociale d’Insertion (FeBISP) : ICI… Lire la suite