ANM Région de Bruxelles-Capitale: signature d’une nouvelle CCT modifiant celle du 16 décembre 2020 relative à la prime de fin d’année
En application de l’Accord du non-marchand du 17 juillet 2018, une nouvelle CCT du 16 novembre 2020 modifiant la CCT du 16 décembre 2019 a été conclue afin de liquider un complément exceptionnel à la prime de fin d’année 2020. Cette CCT, signée le 16 novembre 2020, prévoit, pour l’année… Lire la suite
ONSS : prime de compensation des cotisations sociales et plan à l’amiable
Afin d’atténuer les conséquences des mesures visant à endiguer le coronavirus, le gouvernement fédéral prévoit un ensemble de mesures de soutien pour les employeur·e·s touché·e·s par la fermeture obligatoire de leur entreprise et les employeur·e·s relevant de secteurs lourdement impactés. Nous analyserons deux mesures : l’octroi d’une prime afin de compenser… Lire la suite
UPDATE – Chômage temporaire pour force majeure à la suite de la fermeture (partielle) d’une école, d’une crèche ou d’un centre d’accueil : la Loi a été publiée
Dans notre actualité du 14 octobre, nous vous annoncions la possibilité de recourir au chômage temporaire pour force majeure corona pour les travailleurs·ses confronté·e·s à une fermeture d’école, de garderie ou de centre d’accueil. Malgré le fait que l’ONEm permettait déjà la prise du chômage temporaire, la Loi officialisant ce… Lire la suite
Mise à jour du Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail
Le 30 octobre, les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail ont validé une version actualisée du «Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail» (version 3.0). Ce guide générique comprend des principes et des mesures nécessaires pour permettre aux entreprises… Lire la suite
Prévision d’indexation des rémunérations en janvier 2022
Dans notre actualité du 14 octobre, nous vous annoncions que les prévisions du Bureau du plan envisageaient une indexation du RMMMG en octobre 2021 et des rémunérations en décembre 2021. Les nouvelles prévisions du bureau du plan de novembre 2020 estiment que le prochain dépassement de l’indice pivot (qui s’élève actuellement à 109,34)… Lire la suite
Attestation de travail : modèle rédigé par la FESEFA
Depuis le 2 novembre 2020, le télétravail à domicile est obligatoire dans tous les services, entreprises et associations et pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de… Lire la suite
Durcissement et clarifications des mesures de lutte contre la propagation du Coronavirus : le nouvel Arrêté ministériel est publié
Le Comité de concertation réuni ce vendredi 30 octobre a pris de nouvelles mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, durcissant un certain nombre de mesures et clarifiant d’autres points. L’Arrêté ministériel déclinant les décisions du Comité en un acte contraignant a été publié ce dimanche et entre en… Lire la suite
Le télétravail obligatoire ou non ? Tentative de clarification !
Nombre d’entre vous nous interpellent pour essayer de voir plus clair au sujet du caractère obligatoire ou non du télétravail. En effet, la communication politique et sa traduction par les médias a jeté le plus grand doute dans les esprits. Revenons sur les propos tenus par les Régions : –… Lire la suite
Confinement partiel : fermeture au public des (parties d’) établissements relevant du secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel
Suite aux différentes mesures prises par les Régions, il a été décidé de procéder à la publication d’un Arrêté ministériel assurant une convergence maximale de toutes les mesures pour l’ensemble du territoire belge. Les nouvelles mesures prescrites par l’Arrêté du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la… Lire la suite
Coronavirus : prime pour les organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif impactées par la crise COVID-19 en Région de Bruxelles-Capitale
Les mesures sanitaires prises pour lutter contre la propagation du coronavirus impactent fortement la viabilité des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif. Sous certaines conditions, ces organisations peuvent bénéficier d’une prime de 4.000 €. La demande de prime doit être introduite au plus tard le 23 novembre 2020. L’aide… Lire la suite