Retour de voyage : que faire ?
La période des fêtes de fin d’année constitue, pour beaucoup de vos collaborateurs·trices, l’occasion de visiter des ami·e·s ou de passer un moment avec des parents ou grands-parents. Un bon nombre de ces rencontres pourrait avoir lieu à l’étranger. Or, à leur retour, ces travailleurs·ses doivent se conformer à un… Lire la suite
Prime d’encouragement pour certains secteurs socio-sanitaires
Suite à l’initiative du gouvernement fédéral octroyant une prime d’encouragement au personnel hospitalier pour le remercier des efforts fournis pendant cette crise sanitaire, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale ont suivi le pas, en intégrant parfois dans le périmètre du champ d’application de la prime d’autres secteurs ou… Lire la suite
Assimilation du chômage temporaire corona pour les vacances annuelles jusqu’au 31 décembre 2020
Pour la troisième fois consécutive, un Arrêté royal du 22 décembre 2020 est venu prolonger la période pendant laquelle les jours de chômage temporaire doivent être assimilés à des jours de prestation effective pour le calcul de la durée des vacances et du montant du pécule de vacances proméritées en… Lire la suite
Coronavirus : quand l’employeur·e est-il/elle redevable du salaire garanti ?
L’ampleur et la durée de la pandémie de COVID-19 ainsi que l’existence du certificat médical de quarantaine ont fait émerger des nouvelles hypothèses de chevauchement potentiel entre les régimes prévus, d’une part, en cas d’incapacité effective du/de la travailleur·se — la période de salaire garanti ainsi que le régime de… Lire la suite
Registre UBO : de nouvelles informations à communiquer !
Souvenez-vous de ce dossier qui a déjà fait couler beaucoup d’encre : le registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs·ves) a été institué à la suite d’une Loi du 18 septembre 2017 afin de lutter contre le blanchiment d’argent et/ou le financement du terrorisme. L’objectif de ce registre est de disposer d’une… Lire la suite
Tenue d’une AG à distance et autres flexibilités : un nouveau cadre légal
Lors de la première vague du coronavirus où les contacts physiques devaient être limités, la tenue d’une assemblée générale n’a pas été facile à organiser. Pour pallier cette interdiction de rassemblement, l’AR n°4 avait posé, temporairement, un cadre légal permettant de déroger à la tenue d’une assemblée générale conformément au… Lire la suite
Coronavirus : prolongation de la validité des titres-repas et différents chèques
Comme cela a été le cas précédemment, le CNT a rendu un avis unanime (n°2.186) invitant le gouvernement fédéral à prolonger la durée de validité des titres-repas, éco-chèques, chèques cadeaux, chèques sport/culture et chèques consommation qui ne peuvent actuellement pas (ou difficilement) être utilisés en raison de la crise liée… Lire la suite
Extension du congé de naissance
Le congé de naissance (ancien congé de paternité) permet aux travailleurs·ses, parents ou co-parents, de s’absenter de leur travail à l’occasion de la naissance d’un enfant pendant une certaine durée. A partir du 1er janvier 2021, le droit au congé de naissance est étendu de 10 à 15 jours conformément… Lire la suite
Prévision d’indexation des rémunérations en janvier 2022
Les prévisions du Bureau du plan de janvier 2021 estiment que le prochain dépassement de l’indice pivot (qui s’élève actuellement à 109,34) aura lieu en novembre 2021, ce qui conduirait à une indexation du RMMMG en décembre 2021 et des rémunérations en janvier 2022. Ces prévisions sont mises à jour… Lire la suite
Volontariat et défraiement forfaitaire : montants pour 2021
Comme vous le savez, le caractère non rémunéré du volontariat n’empêche pas que le/la volontaire puisse être indemnisé·e pour les frais occasionnés. Les associations peuvent verser une indemnité de défraiement aux volontaires sous réserve d’un double plafond (par jour ou par année). En respectant ces deux conditions, les indemnités ne… Lire la suite