Maribel : augmentation du plafond de la subvention pour l’année 2020
Un accord intervenu entre les partenaires a permis au Comité de gestion du Fonds Maribel de procéder à l’augmentation du plafond de la subvention de 2,5 %, et ce à partir du 1er janvier 2020. Le nouveau plafond est porté à 39.864€ par ETP. Puisque la décision est intervenue en cours… Lire la suite
Coronavirus : les élections sociales auront lieu en novembre
Dans son avis n° 2169, le Conseil National du Travail a fixé, à l’unanimité, la date de la nouvelle période pour le déroulement des élections sociales originellement prévues pour le mois de mai. Ces élections auront lieu entre le 16 et le 29 novembre, même si ces dates doivent encore… Lire la suite
Accords non marchands en perspectives ?
Après avoir obtenu 600 millions € auprès du gouvernement fédéral pour le secteur des soins de santé, le front commun syndical s’est tourné vers l’ensemble des entités fédérées pour décliner son cahier de revendications dans tous les secteurs du non marchands. L’UNIPSO et BRUXEO ont réagi auprès des ministres-présidents pour… Lire la suite
La ministre Morreale entend bien mener la réforme APE au 1-01-2022
Le COVID-19 n’a pas empêché le cabinet de la ministre Morreale et les administrations de plancher sur le projet de réforme APE. Un texte devrait être soumis au gouvernement wallon lors de sa séance de rentrée le 27-08 avec pour objectif un vote au parlement en 2021 et une entrée… Lire la suite
Travailleur·se en chômage temporaire : peut-on faire appel à un tiers ou à des étudiant·e·s ?
En principe, non. Néanmoins, depuis le 13 juillet, l’AR n°37 prévoit un assouplissement des règles en la matière. Lorsque l’employeur·e invoque à l’égard de son/sa travailleur·se la suspension de l’exécution du contrat de travail en raison d’une situation de force majeure temporaire résultant de l’épidémie de COVID-19, il/elle ne peut… Lire la suite
Chômage temporaire corona : notification obligatoire
Un Arrêté royal n°37 introduit de nouvelles formalités à accomplir dans le chef de l’employeur·e. À partir du 13 juillet, l’employeur·e doit informer les travailleurs·ses concerné·e·s par la mise au chômage temporaire corona. Pour rappel, en cas de recours au chômage temporaire, l’employeur·e peut suspendre totalement l’exécution du contrat de… Lire la suite
Coronavirus : assouplissement du chômage temporaire pour raisons économiques
Dans notre actualité sur le chômage temporaire, nous vous annoncions que l’intégralité du chômage temporaire provoqué par la crise du coronavirus était considéré provisoirement comme du chômage temporaire pour force majeure. Cette mesure limitée dans le temps a été successivement prolongée et prend fin au 31 août 2020. Les employeur·e·s,… Lire la suite
Prolongation du chômage temporaire pour force majeure : sous certaines conditions
Le chômage temporaire pour force majeure corona a été prolongé à plusieurs reprises et prendra fin pour tous les secteurs le 31 août 2020. Le gouvernement a annoncé sa volonté de prolonger ce système du 1er septembre au 31 décembre 2020 pour certains secteurs (la culture, le tourisme, l’événementiel, l’Horeca… Lire la suite
Coronavirus : réduction temporaire du temps de travail
Suite à l’adoption de l’AR n°46, les entreprises reconnues en difficulté ou en restructuration, dont la période de reconnaissance commence au plus tôt le 1er mars 2020 et au plus tard le 31 décembre 2020, peuvent réduire temporairement le temps de travail de leur personnel et bénéficier d’une réduction des… Lire la suite
Secteur EP : report du délai pour la remise des comptes et bilans
Le service de l’Éducation permanente annonçait aux asbl agréées le report de la date de rentrée des rapports d’activités et rapports généraux d’évaluation 2019 au 31 juillet 2020 au plus tard ; la version définitive des comptes et bilan approuvés étant attendue pour le 15 août au plus tard. Or, l’Arrêté… Lire la suite