Réforme APE : le calculateur a été mis à jour par la CESSoC !
La dernière version du calculateur d’estimation de la subvention est disponible. Les paramètres ont été adaptés en fonction des données des négociations qui ont abouti au texte adopté en troisième lecture. Le mode d’emploi a été réécrit. Cette version est à prendre avec les précautions d’usage ; les résultats restant bien… Lire la suite
Réforme APE : report d’un an de la phase transitoire (UPDATE)
Comme vous le savez, la mise en œuvre de la période transitoire devant précéder le transfert des budgets APE vers les politiques fonctionnelles est retardée d’un an. Par conséquent, la période transitoire débutera le 1/1/2020. Le transfert vers les politiques fonctionnelles reste fixé au 1/1/2021. Ce report a pour conséquence que la réglementation… Lire la suite
Journée nationale en front commun (2/10, dans tout le pays)
Les organisations syndicales ont déposé en front commun un préavis de grève interprofessionnel pour une journée nationale d’actions sur le thème des pensions et des fins de carrière, et ce dans les différentes régions du pays. Cette action pourra entraîner l’absence de travailleurs·ses dans les associations qui sera comptée comme un… Lire la suite
Actions concernant la réforme APE (19/09 – 20/09)
Dans le cadre de la poursuite des actions concernant la réforme APE du Ministre Jeholet, la CNE a déposé un préavis de grève pour le 19 septembre prochain. De son côté, la FGTB a déposé un préavis de grève pour une action syndicale qui aura lieu à Namur le 20… Lire la suite
Indexation des salaires
Ce 4 septembre 2018, le Bureau fédéral du Plan a confirmé ses prévisions d’indexation. L’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot (qui s’élève actuellement à 107,20) en août 2018. Cela implique pour les employeur·e·s et travailleurs·ses de la CP 329 que les barèmes augmenteront de 2 % en octobre 2018. Les grilles barémiques seront… Lire la suite
Accord Non Marchand portant sur l’année 2018 : mise à jour du cadastre
Le 30 mai 2018, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord du non marchand. Celui-ci prévoit entre autres la mise à jour du cadastre des emplois affectés aux missions communautaires (missions pour lesquelles votre association est reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles et qui relèvent de l’Accord) et… Lire la suite
Réforme ACS : en principe aucun impact pour les ACS du secteur non marchand
Un article, publié dans le journal « Le Soir » du 12 juillet dernier, nous informait qu’un projet de réforme du dispositif ACS était passé en première lecture au Gouvernement. Cette réforme vise essentiellement la disparition de ce statut dans l’administration en 2020. La réforme n’aurait donc aucun impact pour les ACS… Lire la suite
Un protocole d’Accord Non Marchand signé en COCOF et COCOM, le 19 juillet 2018
Les Ministres de la COCOF et de la COCOM ont signé un protocole d’Accord du Non Marchand ce 19 juillet 2018. Cette signature devrait être suivie par la signature des partenaires sociaux, prévue pour la fin du mois d’août 2018. Pour les employeurs de la CP 329.02 actifs à Bruxelles… Lire la suite
ANM Région wallonne : où en sommes-nous ?
En raison du blocage des discussions entre les partenaires sociaux, le cabinet de la Ministre Greoli s’est proposé comme intermédiaire pour déminer le terrain tendu et tenter de trouver un compromis. La première rencontre bilatérale UNIPSO-Cabinet Greoli n’a pas permis de grandes avancées. Le cabinet n’a pas encore rencontré les… Lire la suite
Décisions APE à durée déterminée : attention aux échéances
Nous vous invitons à garder à l’esprit que, tant que la réforme APE du Ministre Jeholet n’est pas encore entrée en vigueur, la réglementation actuelle est toujours d’application. Ainsi, le cabinet du Ministre vient de confirmer que les décisions APE à durée déterminée venant à terme au 31 décembre 2018… Lire la suite