Un protocole d’Accord Non Marchand signé en COCOF et COCOM, le 19 juillet 2018
Les Ministres de la COCOF et de la COCOM ont signé un protocole d’Accord du Non Marchand ce 19 juillet 2018. Cette signature devrait être suivie par la signature des partenaires sociaux, prévue pour la fin du mois d’août 2018. Pour les employeurs de la CP 329.02 actifs à Bruxelles… Lire la suite
ANM Région wallonne : où en sommes-nous ?
En raison du blocage des discussions entre les partenaires sociaux, le cabinet de la Ministre Greoli s’est proposé comme intermédiaire pour déminer le terrain tendu et tenter de trouver un compromis. La première rencontre bilatérale UNIPSO-Cabinet Greoli n’a pas permis de grandes avancées. Le cabinet n’a pas encore rencontré les… Lire la suite
Décisions APE à durée déterminée : attention aux échéances
Nous vous invitons à garder à l’esprit que, tant que la réforme APE du Ministre Jeholet n’est pas encore entrée en vigueur, la réglementation actuelle est toujours d’application. Ainsi, le cabinet du Ministre vient de confirmer que les décisions APE à durée déterminée venant à terme au 31 décembre 2018… Lire la suite
Réforme APE : que retenir de l’adoption de l’APD en deuxième lecture ?
Il aura fallu une semaine complète au Gouvernement wallon pour s’accorder sur les textes de l’avant-projet de Décret APE annoncé à la presse le 21 juin dernier. Voici une première analyse produite à cet égard par la CESSoC. “À la lecture des différents documents, il faut bien constater que les… Lire la suite
Adoption de la loi “travail associatif” et lancement de l’application en ligne
Après plusieurs mois de suspension du dossier en raison de la motion en conflit d’intérêt déposée par la COCOF et malgré l’unanimité qu’il fait contre lui de la part tant des organisations syndicales que des fédérations d’employeur·e·s, la Chambre a voté le 5 juillet 2018 le projet de loi relatif… Lire la suite
Employeur·e·s (ex-FESC) ressortissant à la SCP 329.02 : signature d’une CCT sectorielle “Accueil extrascolaire” (UPDATE)
Commentaire CESSoC voir ICI. Face à la demande des syndicats d’aligner sur le barème d’application en CP 332 les salaires des travailleurs·ses employé·e·s dans des structures ressortissant à la SCP 329.02 et subventionnées par l’ONE (pour la mise en œuvre de projet(s) d’accueil extrascolaire sur la base du décret de… Lire la suite
Nouvel ANM en CF : tableau officieux des nouveaux montants de subvention (2018-2019) du Décret sur l’Emploi socioculturel
Le Service de l’Emploi Non Marchand a communiqué ce qui devrait être les nouveaux montants de la subvention supplémentaire (pour les années 2018 et 2019), conséquence de la signature d’un nouvel Accord Non Marchand en Communauté française (voir actu). Ces nouveaux montants tiennent compte du nouveau coefficient d’indexation arrêté dans… Lire la suite
Nouveaux travailleurs dans le périmètre de l’ANM CF : CCT sectorielle “Prime syndicale” CF modifiée !
Toujours dans le cadre des travaux qui ont abouti au nouvel Accord Non Marchand CF, les partenaires sociaux ont également conclu une CCT sectorielle du 26 juin 2018 modifiant la CCT sectorielle du 2 juillet 2012 relative à l’octroi d’une prime syndicale au personnel du secteur socioculturel dépendant de la… Lire la suite
CCT sectorielle “Classifications de fonctions” CF abrogée et remplacée !
La Convention collective de travail sectorielle du 15 décembre 2003 définissant les classifications de fonctions pour certains secteurs de la sous-Commission paritaire (SCP) pour le secteur socioculturel dépendant de la Communauté française (comme l’éducation permanente) a été abrogée et remplacée à partir du 1er juillet 2018 par la CCT… Lire la suite
Vacances annuelles : rappel des règles du jeu
La période des vacances approche et avec elle la question de l’attribution des congés des travailleurs·ses. C’est le moment de rappeler quels sont les principes et les règles applicables à l’attribution des congés et de s’attarder sur l’hypothèse du désaccord concernant les dates de vacances. Les modalités d’attribution des… Lire la suite