Afin de faciliter la recherche des informations relatives à la Covid-19, nous avons créé une page spécifique répertoriant l’ensemble de nos communications à ce sujet.
Cette page, agencée en différentes catégories, vous permet de (re)trouver plus aisément l’information que vous recherchez.
MESURES DU GOUVERNEMENT
– 10/05/2021 : Nouvelles modifications de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 — un assouplissement de certaines mesures |ICI|
– 6/05/2021 : Actualisation du protocole Culture : changements pour les activités en extérieur et possibilité d’organiser des formations à l’intérieur |ICI|
– 31/03/2021 : Télétravail corona : registre de présence |ICI|
– 25/03/21 : CODECO : ensemble de mesures de temporisation |ICI|
– 20/01/21 : Prolongation des contrôles éclairs dans le secteur tertiaire |ICI|
– 7/01/21 : Contrôle éclair du respect du télétravail dans le secteur tertiaire |ICI|
– 8/12/20 : Prime de compensation des cotisations sociales du troisième trimestre 2020 |ICI|
– 8/12/20 : Coronavirus : les mesures de soutien de la deuxième vague sont en cours de discussion |ICI|
– 23/11/2020 : ONSS : prime de compensation des cotisations sociales et plan à l’amiable |ICI|
– 2/11/2020 : Durcissement et clarifications des mesures de lutte contre la propagation du Coronavirus : le nouvel Arrêté ministériel est publié |ICI|
– 30/10/2020 : Le télétravail obligatoire ou non ? Tentative de clarification ! |ICI|
– 30/10/2020 : Confinement partiel : fermeture au public des (parties d’) établissements relevant du secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel |ICI|
– 21/10/2020 : Adaptation de la politique de dépistage : les travailleurs·ses asymptomatiques ne devront plus se faire tester |ICI|
– 19/10/2020 : Nouvelles mesures suite au Comité de Concertation du 16 octobre 2020 |ICI|
– 25/09/2020 : CNS du 23 septembre 2020 : incidences en droit du travail |ICI|
– 25/09/2020 : Activité socioculturelle et sportive annulée : rembourser ou pas ? Prolongation des mesures jusqu’au 1er janvier 2021 |ICI|
– 4/09/2020 : COVID Event risk model : un outil contraignant ? |ICI|
– 26/08/2020 : Conseil National de Sécurité du 20 août 2020 : extension du nombre de participant·e·s admis·es dans le cadre d’activités culturelles |ICI|
– 26/08/2020 : Des travailleurs·ses reviennent d’une zone à risque : que faire ? |ICI|
– 9/06/2020 : Déconfinement et télétravail : que faire ? |ICI|
– 8/05/2020 : Mesures socio-économiques pour les secteurs critiques (UPDATE) |ICI|
– 4/05/2020 : Coronavirus : le télétravail est désormais recommandé dans les secteurs non essentiels |ICI|
– 30/04/2020 : Mesures socio-économiques pour les secteurs critiques |ICI|
– 1/04/2020 : AGW pouvoirs spéciaux : plusieurs mesures importantes dont une concernant le dispositif APE |ICI|
– 27/03/2020 : Activités socioculturelles annulées : rembourser ou pas ? |ICI|
– 18/03/2020 : Coronavirus : confinement strict ! |ICI|
– 17/03/2020 : Coronavirus : organisation du travail au sein de la FESEFA |ICI|
– 13/03/2020 : Coronavirus : organisation du travail (UPDATE 16/03/2020) |ICI|
– 4/03/2020 : Coronavirus : mesures de prévention à adopter et conséquences en droit du travail |ICI|
ONEM ET CHÔMAGE TEMPORAIRE
– FAQ ONEM |ICI|
– 25/03/2021 : Prolongation des assouplissements relatifs au chômage temporaire coronavirus jusqu’au 30 juin 2021 |ICI|
– 9/11/2020 : UPDATE – Chômage temporaire pour force majeure à la suite de la fermeture (partielle) d’une école, d’une crèche ou d’un centre d’accueil : la Loi a été publiée |ICI|
– 14/10/2020 : Chômage temporaire pour force majeure à la suite de la fermeture (partielle) d’une l’école, d’une crèche ou d’un centre d’accueil |ICI|
– 25/09/2020 : Coronavirus : la liste des secteurs particulièrement touchés a été publiée au Moniteur belge |ICI|
– 4/09/2020 : Chômage temporaire corona : la liste des secteurs particulièrement touchés a été communiquée |ICI|
– 26/08/2020 : Chômage temporaire : comment faire à partir du 1er septembre ? |ICI|
– 16/07/2020 : Travailleur·se en chômage temporaire : peut-on faire appel à un tiers ou à des étudiant·e·s ? |ICI|
– 16/07/2020 : Chômage temporaire corona : notification obligatoire |ICI|
– 16/07/2020 : Coronavirus : assouplissement du chômage temporaire pour raisons économiques |ICI|
– 16/07/2020 : Prolongation du chômage temporaire pour force majeure : sous certaines conditions |ICI|
– 17/06/2020 : Coronavirus : chômage pour force majeure prolongé jusqu’au 31 août 2020 |ICI|
– 8/05/2020 : Coronavirus : chômage pour force majeure prolongé jusqu’au 30 juin 2020 : |ICI|
– 24/03/2020 : Le chômage temporaire pour force majeure : mesure à n’utiliser qu’en dernier recours ! (UPDATE) |ICI|
– 23/03/2020 : Coronavirus et chômage temporaire pour force majeure : enfin ! |ICI|
– 19/03/2020 : Chômage temporaire ou économique ? Nous vous invitons à la prudence ! |ICI|
RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL
– FAQ SPF Emploi, Travail et Concertation sociale |ICI|
– 21/04/2021 : La Loi sur le congé pour se faire vacciner est approuvée |ICI|
– 31/03/20021 : La Loi sur le congé pour se faire vacciner est approuvée |ICI|
– 15/02/2021 : Coronavirus : un congé de circonstance pour se faire vacciner |ICI|
– 4/02/2021 : Télétravail corona : un nouveau cadre légal |ICI|
– 7/01/21 : Retour de voyage : que faire ? |ICI|
– 7/01/21 : Coronavirus : quand l’employeur·e est-il/elle redevable du salaire garanti ? |ICI|
– 9/11/2020 : Attestation de travail : modèle rédigé par la FESEFA |ICI|
– 14/10/2020 : Crédit-temps : neutralisation du congé parental coronavirus, du crédit-temps coronavirus et de l’emploi de fin de carrière coronavirus |ICI|
– 14/10/2020 : Congé-éducation payé : prolongation des mesures en Région bruxelloise |ICI|
– 26/08/2020 : Coronavirus : chèque consommation sous format papier ou électronique |ICI|
– 2/07/2020 : Coronavirus : suspension du délai de préavis pendant le chômage temporaire |ICI|
– 2/07/2020 : UPDATE – Repos de maternité : assimilation en cas de maladie, accident et chômage temporaire |ICI|
– 2/07/2020 : Crédit-temps corona : pour les entreprises en difficulté ou en restructuration |ICI|
– 2/07/2020 : Prolongation et extension du congé parental corona |ICI|
– 17/06/2020 : Repos de maternité : assimilation en cas de maladie, accident et chômage temporaire |ICI|
– 9/06/2020 : Coronavirus : le droit de retrait existe-t-il en Belgique ? |ICI|
– 9/06/2020 : Vacances annuelles : assimilations de jours de chômage «coronavirus» |ICI|
– 9/06/2020 : Prolongation titres-repas : publication de l’AR |ICI|
– 15/05/2020 : Congé parental « corona » – Update |ICI|
– 8/05/2020 : Coronavirus : deux nouveaux certificats médicaux |ICI|
– 8/05/2020 : Congé parental « corona » (UPDATE) |ICI|
– 4/05/2020 : Congé parental « corona » |ICI|
– 1/04/2020 : Le remboursement de frais dans le contexte du télétravail pour force majeure |ICI|
– 1/04/2020 : Outils de travail des télétravailleurs·ses : les règles de droit commun s’appliquent |ICI|
RELATION COLLECTIVE DE TRAVAIL
– 7/01/21 : Coronavirus : prolongation de la validité des titres-repas et différents chèques |ICI|
– 9/11/2020 : Mise à jour du Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail |ICI|
– 30/10/2020 : Elections sociales 2020 : accord des partenaires sociaux concernant l’encadrement des modalités alternatives de vote : |ICI|
– 26/08/2020 : Elections sociales : reprise de la procédure |ICI|
– 16/07/2020 : Coronavirus : les élections sociales auront lieu en novembre |ICI|
– 16/07/2020 : Coronavirus : réduction temporaire du temps de travail |ICI|
– 14/04/2020 : Coronavirus : prolongation de la validité des titres-repas et différents chèques |ICI|
– 31/03/2020 : Avis du CNT concernant la suspension de la procédure des élections sociales |ICI|
– 18/03/2020 : Coronavirus : suspension des élections sociales |ICI|
AIDES À L’EMPLOI ET SUBVENTIONS : MESURES
Région Wallonne
– 30/10/2020 : Coronavirus : mesures de soutien supplémentaires aux CISP |ICI|
– 16/07/2020 : La ministre Morreale entend bien mener la réforme APE au 1-01-2022 |ICI|
– 17/06/2020 : APE : prolongation des mesures temporaires |ICI|
– 17/06/2020 : UPDATE : les PTP deviendront des APE si l’employeur·e en fait la demande |ICI|
– 9/06/2020 : Pérennisation de l’emploi : les PTP vont devenir des APE |ICI|
– 8/04/2020 : Secteur ISP wallon : précision des mesures d’aides du Gouvernement wallon |ICI|
– 19/03/2020 : Coronavirus : immunisation des subventions pour certains secteurs relevant de la RW et suspension des délais de rigueur (UPDATE) |ICI|
Région Bruxelles-Capitale
– 30/10/2020 : Coronavirus : prime pour les organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif impactées par la crise COVID-19 en Région de Bruxelles-Capitale |ICI|
Communauté française
– 2/07/2020 : Secteur EP : report du délai pour la remise des comptes et bilans |ICI|
– 9/06/2020 : Déconfinement secteur EP : la circulaire est en ligne |ICI|
– 20/05/2020 : Covid-19 : Communication EP |ICI|
– 7/05/2020 : Covid-19 : Communication EP |ICI|
– 21/04/2020 : La Communauté française met en place des mesures d’immunisation des subventions (source CESSoC) |ICI|
– 3/04/2020 : FAQ de l’Administration Générale de la Culture relatives à l’impact du Covid-19 sur les activités |ICI|
COCOF
– 31/03/2020 : COVID-19 : la CoCoF prend des mesures compensatoires |ICI|
Aide à l’emploi
– FAQ APE UNIPSO |ICI|
– 25/03/2021 : Coronavirus : ACS – prolongation des délais d’engagement |ICI|
– 7/01/21 : Prime d’encouragement pour certains secteurs socio-sanitaires |ICI|
– 2/07/2020 : Communication Actiris : prolongation des mesures COVID-19 |ICI|
– 24/03/2020 : Maribel : le financement des emplois reste garanti ! |ICI|
– 23/03/2020 : APE : quels impacts de la crise sanitaire sur le dispositif ? (UPDATE) |ICI|
– 16/03/2020 : Communication d’Actiris |ICI|
Fonds européens
– 16/04/2020 : ENQUÊTE Covid-19 : impacts sur les financements européens dans le secteur à profit social |ICI|
– 24/03/2020 : FSE : une souplesse actuellement en discussion ? |ICI|
VIE DE L’ASBL
– 4/02/2021 : AG à distance : que signifie “bureau de l’assemblée générale” ? |ICI|
– 7/01/21 : Tenue d’une AG à distance et autres flexibilités : un nouveau cadre légal |ICI|
– 25/09/2020 : Coronavirus : point d’attention sur la continuité de l’asbl |ICI|
– 9/06/2020 : CSA : la Loi réparatrice a été adoptée |ICI|
– 8/05/2020 : Comptabilité simplifiée : nouvelles règles d’évaluation |ICI|
– 4/05/2020 : Rédaction d’un rapport de gestion pour les asbl « autres que petites » |ICI|
– 30/04/2020 : Faillite et exécution forcée |ICI|
– 30/04/2020 : Prolongation des flexibilités d’organisation des AG et autres instances (UPDATE) |ICI|
– 15/04/2020 : UPDATE – Les assemblées générales pourront-elles être reportées ? |ICI|
– 31/03/2020 : Les Assemblées générales pourront-elles être reportées ? (UPDATE) |ICI|
– 26/03/2020 : Assemblée générale et autres réunions : prendre des décisions par visioconférence, c’est possible ? |ICI|