CSA : quel accompagnement par la FESEFA ces prochains mois ?
Depuis septembre 2022, le pôle juridique de la FESEFA se mobilise fortement pour accompagner ses membres dans la mise en conformité des statuts de leur asbl avec le Code des sociétés et des associations. À travers nos nombreuses interactions avec nos membres, nous constatons que nous sommes très sollicités et… Lire la suite
Consultations juridiques : délais de traitement plus longs
Le service juridique de la FESEFA rencontre un surcroît exceptionnel de travail, ce qui peut provoquer des retards significatifs dans le traitement de vos consultations juridiques. Ce ralentissement était attendu : avec l’aboutissement de vos projets de modifications statutaires en vue de vos assemblées générales ordinaires, le service juridique est fortement… Lire la suite
SAVE THE DATE : AG statutaire le 21 juin 2023
L’Assemblée générale statutaire de la FESEFA aura lieu le mercredi 21 juin 2023. Nous aurons le plaisir de vous accueillir au Centre d’action laïque à Bruxelles pour présenter le bilan des activités de votre fédération, discuter des évolutions dans les dossiers où nous assurons votre représentation et faire valider les… Lire la suite
Nouvelles de l’équipe : Bienvenue à Yasmine Toubarhi
Nous avons le plaisir d’accueillir dans notre équipe Yasmine Toubarhi, nouvelle secrétaire à temps plein. Yasmine assure donc désormais toutes les tâches inhérentes au secrétariat général de l’asbl (traitement des courriers et des mails, rédaction des PV, gestion des bases de données, etc). Très attachée à sa famille et à… Lire la suite
Droit individuel à la formation : bientôt un mécanisme de contrôle ?
Le gouvernement fédéral a déposé un avant projet de loi afin d’instituer un compte de formation fédéral qui faciliterait le contrôle du respect, par les employeurs, du droit individuel à la formation tel qu’institué par le « Job Deal ». Ce Federal Learning Account, alimenté par les employeurs, permettrait le partage d’informations… Lire la suite
Le droit à la déconnexion en pratique
L’information n’a pas pu vous échapper : les employeurs qui occupent au moins 20 travailleuses ou travailleurs sont tenus, pour le 1er avril 2023 au plus tard, d’adopter des règles minimales concrétisant le droit qui leur est reconnu à ne pas être connecté·es en dehors de leurs horaires de travail. Pour… Lire la suite
Diminution de l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels des agents de la fonction publique
Comme vous le savez sans doute, le montant de l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels des agent·e·s de la fonction publique est indexé trimestriellement depuis 2022. Un nouveau montant était donc attendu à partir du 1er avril prochain. Avec le déclin graduel du prix des carburants, le montant de l’indemnité… Lire la suite
Vacances annuelles et, entre autres, incapacité de travail : il y a du nouveau !
Vous le savez, jusqu’à présent, un·e employé·e qui tombe malade avant ses vacances annuelles est considéré·e en incapacité de travail et peut reporter lesdits jours de vacances pendant l’année en cours. À l’inverse, un·e employé·e qui tombe malade pendant ses vacances annuelles reste un·e employé·e en vacances et il ou… Lire la suite
Décret sur l’emploi socioculturel : valeur du point en 2023
Le Décret sur l’emploi socioculturel organise le subventionnement de l’emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Elle l’avait été à hauteur de 5,7 % en 2022. Cette valeur avait été l’objet d’une seconde indexation fin 2022 à titre… Lire la suite
Le CSA, la FESEFA et vous : dernière ligne droite
L’année 2023 a démarré depuis peu et pourtant, déjà, se rapproche à grands pas la date butoir du 31 décembre 2023 à laquelle les statuts de votre asbl doivent avoir été adaptés conformément aux exigences du Code des sociétés et des associations. Afin d’accomplir cette mission dans les meilleures dispositions,… Lire la suite