Préavis de grève dans le secteur public, dont les transports en commun, ce 10 mars
En plus de la grève du mercredi 8 mars évoquée dans notre précédente actualité, une grève du personnel du secteur public dont les transports publics (SNCB, STIB, Tec, De Lijn) est annoncée – et largement relayée par les médias – pour ce vendredi 10 mars. Si de nombreuses perturbations sont à prévoir,… Lire la suite
La FESEFA renforce son accompagnement CSA : matinées statutaires supplémentaires en mars et avril
Nous constatons que beaucoup de nos membres sont en train de mettre leurs statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations (et on s’en réjouit !). Certain·es ambitionnent même de soumettre la nouvelle version de leurs statuts au vote de leur assemblée générale dans les prochains mois. La… Lire la suite
Droit à la déconnexion : obligation d’adopter des mesures avant le 1er avril 2023
Le « Job deal » approuvé en octobre 2022 a instauré une nouvelle obligation dans le chef des employeur·e·s occupant au moins vingt travailleurs·ses : celle d’adopter des règles concernant essentiellement l’utilisation des outils numériques visant à assurer le respect du temps de repos ainsi que de l’équilibre entre la vie privée et… Lire la suite
Réduction de 7,07 % des cotisations ONSS : précisions
Les cotisations ONSS des 1er et 2ème trimestres 2023 sont réduites de 7,07 %, et les cotisations des 3ème et 4ème trimestres peuvent faire l’objet d’un report partiel de paiement. À l’automne 2022, suite à l’inflation et aux indexations successives des salaires, le Gouvernement fédéral avait annoncé une mesure de réduction… Lire la suite
Fonds Maribel Social : respectez vos obligations en tant qu’employeur·e !
Si la gestion des postes Maribel avait connu quelques souplesses pendant la crise Covid, sachez que les mesures exceptionnelles adoptées par les membres du Comité de gestion (CG) ne sont plus d’application depuis 2022 ! Quand il ne s’agit pas tout simplement d’une méconnaissance manifeste du dispositif, nous observons que nombre… Lire la suite
Reprobel : déclaration et paiement de la rémunération pour photocopies avant le 14 mars 2023
Comme tous les ans, Reprobel a dû vous contacter vers la fin janvier concernant la déclaration et le paiement de la rémunération des photocopies pour l’année 2022. Il s’agit d’un système de rémunération pour l’usage et la diffusion d’œuvres protégées par les droits d’auteur dans le cadre de pratiques professionnelles.… Lire la suite
Lutte contre l’écart salarial hommes-femmes : remise du rapport pour le 31 mars au plus tard
Certain·e·s employeur·e·s sont soumis·es à l’obligation biannuelle d’établir un rapport analysant la structure de rémunération des salarié·e·s afin de déterminer si la politique de rémunération de l’employeur·e est neutre sur le plan du genre. Sont visées les structures occupant en moyenne au moins 50 travailleurs·ses sur l’année — moyenne calculée… Lire la suite
Article 17 : les fiches fiscales 281.27 relatives aux revenus 2022 doivent être rentrées avant le 1er mars 2023
Dans le cadre de la modification de l’article 17 de l’arrêté royal ONSS du 28 novembre 1969 applicable à partir du 1er janvier 2022, le régime de taxation de la rémunération des travailleurs « article 17 » a été adapté. De nouvelles fiches fiscales 281.27 ont été créées et doivent être rentrées… Lire la suite
Prévision de l’inflation : prochaine indexation des rémunérations reportée à octobre 2023 !
Ce 16 février 2023, le Bureau du plan a publié la dernière version de ses prévisions d’inflation. L’indexation des rémunérations dans nos secteurs est reportée une deuxième fois. Les dernières prévisions du Bureau mettent à jour celles publiées le 7 février et qui avaient amené la CESSoC à communiquer sur… Lire la suite
Journée d’action organisée en front commun ce 8 mars 2023
Ce 8 mars, dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, une journée d’action syndicale en front commun est prévue avec pour thème la défense du pouvoir d’achat. Ces actions pourront engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs·ses. La CESSoC rappelle que les… Lire la suite