Vacances annuelles et, entre autres, incapacité de travail : il y a du nouveau !
Vous le savez, jusqu’à présent, un·e employé·e qui tombe malade avant ses vacances annuelles est considéré·e en incapacité de travail et peut reporter lesdits jours de vacances pendant l’année en cours. À l’inverse, un·e employé·e qui tombe malade pendant ses vacances annuelles reste un·e employé·e en vacances et il ou… Lire la suite
Décret sur l’emploi socioculturel : valeur du point en 2023
Le Décret sur l’emploi socioculturel organise le subventionnement de l’emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Elle l’avait été à hauteur de 5,7 % en 2022. Cette valeur avait été l’objet d’une seconde indexation fin 2022 à titre… Lire la suite
Le CSA, la FESEFA et vous : dernière ligne droite
L’année 2023 a démarré depuis peu et pourtant, déjà, se rapproche à grands pas la date butoir du 31 décembre 2023 à laquelle les statuts de votre asbl doivent avoir été adaptés conformément aux exigences du Code des sociétés et des associations. Afin d’accomplir cette mission dans les meilleures dispositions,… Lire la suite
Déduction fiscale pour l’augmentation de l’indemnité kilométrique – nouveau formulaire à remettre au plus tard le 31 mars
Nous vous l’avions annoncé il y a quelques mois, le gouvernement a institué une déduction fiscale pour l’entreprise ou association qui a choisi d’augmenter son intervention dans les frais de déplacement professionnel de leurs travailleurs et travailleuses, notamment pour s’aligner avec les montants – revus trimestriellement – appliqués pour les déplacement des… Lire la suite
Maribel 329.02 : augmentation de la subvention pour 2023
Le Comité de gestion du Fonds Maribel 329.02 a décidé d’augmenter le montant de la subvention de 2 % pour l’année 2023. Bonne nouvelle pour les employeurs : le montant de la subvention Maribel augmente de 2 % pour l’année 2023. La subvention passe donc de 42.978 € à 43.837 €. Cette augmentation est d’application… Lire la suite
Nouveau report de l’indexation des rémunérations
Notre dernière actualité au sujet de l’évolution des rémunérations indiquait que la prochaine indexation des salaires devait avoir lieu en octobre 2023. La trajectoire décroissante du taux de l’inflation s’étant confirmée selon le dernier bulletin du Bureau du plan, la prochaine indexation des rémunérations ne devrait avoir lieu qu’en novembre… Lire la suite
ANM Région wallonne – Réduction collective du temps de travail pour les 60 ans et plus : tout ce qu’il faut savoir pour l’instant
Comme vous le savez, l’utilisation des moyens de l’Accord du Non-Marchand en Région wallonne 2021-2024 s’articule – dès janvier 2023 – autour de trois mesures-phares : la revalorisation salariale de certains échelons barémiques ; la réduction collective du temps de travail pour les travailleuses et travailleurs de 60 ans et plus avec embauche compensatoire ;… Lire la suite
ANM Communauté française 2022 : les éco-chèques sont à octroyer au plus tard le 31 mars 2023
Ceci n’est plus un secret pour vous : les moyens 2022 issus de l’Accord du Non-Marchand en Communauté française sont à liquider en éco-chèques à attribuer – en application de la convention collective de travail sectorielle dédiée – à certaines catégories de travailleuses et travailleurs pour un montant proratisé selon deux paramètres. Il… Lire la suite
Éco-chèques : les modèles sont là !
Nombre d’entre vous sont visé·e·s par la CCT (ANM Communauté française) « octroi exceptionnel d’éco-chèques » ou actif·ves dans le secteur de l’Éducation permanente et réfléchissent à la meilleure manière de mettre en oeuvre cette mesure au sein de leur structure : À quels travailleurs et travailleuses octroyer des éco-chèques ? Quel montant d’éco-chèques… Lire la suite
Cotisation ONSS de responsabilisation : les flux excessifs de personnes en invalidité bientôt sanctionnés !
À partir du premier trimestre de l’année 2023, certaines structures pourront se voir soumises à une « cotisation de responsabilisation » lorsqu’elles produisent un « flux excessif d’invalidité » au sein de leur personnel. Il s’agit d’une mesure instaurée par la Loi-programme du 27 décembre 2021, visant la responsabilisation des entreprises qui ont un… Lire la suite