Dépôt des comptes annuels des « petites » ASBL
Suite au recours en annulation introduit par l’Unisoc, le Conseil d’État a rendu un arrêt qui suit l’argumentaire de l’Unisoc et confirme que les petites ASBL qui respectent les conditions pour tenir une comptabilité simplifiée peuvent continuer à déposer gratuitement leurs comptes annuels au greffe du tribunal de l’entreprise. Recours… Lire la suite
Confirmation de l’indexation des rémunérations en avril 2022 et prévision d’une nouvelle indexation en septembre
Comme mentionné dans notre précédente actualité, un nouveau dépassement de l’indice pivot a eu lieu en février 2022, ce qui conduit à une indexation de 2 % des barèmes de la SCP 329.02 en avril 2022. Par ailleurs, les prévisions du bureau du plan de mars 2022 estiment que le dépassement… Lire la suite
Indexation des frais de publication au Moniteur belge
Comme chaque année, les frais de publication auprès du Moniteur belge (MB) sont indexés. Désormais tout acte de modification — qu’il s’agisse d’une modification statutaire, de la nomination ou la démission des administrateurs·trices, des délégué·e·s à la gestion journalière — s’élève à 140,24 € [1]. Suite à la levée de… Lire la suite
Plan pour les travailleurs·ses «âgé·e·s» : échéance au 31 mars
Si vous occupez plus de 20 travailleurs·ses, vous devez établir, en principe annuellement, un plan pour l’emploi pour vos travailleurs·ses âgé·e·s selon les modalités fixées dans la CCT intersectorielle n° 104, et le soumettre à votre personnel, au plus tard le 31 mars ! Le plan donne une vue d’ensemble des… Lire la suite
SICE : n’oubliez pas la collecte statistique : risque de perte de subventions !
Comme chaque année, le portail SICE a ouvert début mars jusqu’à fin avril pour permettre à toutes les associations qui relèvent du Décret sur l’emploi socioculturel de déclarer l’état de leur personnel actuel en vue de permettre à la DENM de télécharger les données nécessaires auprès de l’ONSS pour la… Lire la suite
Nouvelle appel Maribel : bug informatique rencontré avec la nouvelle procédure en ligne
A l’attention des associations qui devaient rentrer une candidature pour ce 4 mars… Attention ! Le système d’accusé de réception, après envoi du formulaire en ligne, n’était pas opérationnel les jeudi et vendredi derniers. Vous êtes donc un certain nombre à ne pas avoir reçu le mail qui explique en détail… Lire la suite
UPDATE — Foire aux questions « application des mesures de la lutte contre la propagation du coronavirus dans les secteurs EP, ISP et Intégration »
En raison de l’évolution constante du cadre législatif et du manque de sécurité qu’il engendre pour nos membres, la FESEFA a décidé de publier une FAQ relative aux mesures de lutte contre la propagation de la COVID élargie. Celle-ci concerne l’organisation du travail, le fonctionnement des établissements relevant de nos… Lire la suite
Le passage en code orange – ce qui change pour les associations du Socioculturel
Comme le gouvernement fédéral l’avait annoncé, la Belgique est passée en code orange à partir du 18 février 2022. L’arrêté royal fixant les modalités à respecter est paru à la deuxième édition du Moniteur belge ce jeudi 17 février (la version coordonnée est également disponible). Décryptage. Le… Lire la suite
Collectif 21: Journée de synthèse des travaux (le 10 mars à Bruxelles)
Le Collectif 21, dont la FESEFA est membre, organise le 10 mars prochain une journée de synthèse de deux années de travaux autour de la thématique “Faire association ». Interrogeant le sens contemporain des démarches collectives et l’histoire du fait associatif sous différents angles (social, politique, philosophique, culturel, administratif, financier, économique… Lire la suite
UPDATE – Journées d’action syndicales les 24 février et 8 mars 2022
– Le 24 février 2022 : une journée d’action en front commun sur le thème de la défense du pouvoir d’achat. – Le 8 mars 2022 : la CSC et la FGTB, en front syndical, ainsi que la CNE annoncent un préavis de grève dans le cadre de la Journée… Lire la suite