En janvier, indexations ! Montants d’indemnités forfaitaires, plafonds d’exonération fiscale, et autres augmentations automatiques
Le début de l’année est l’occasion d’un grand nombre d’indexations automatiques de certains montants forfaitaires en vertu de dispositions législatives ou de CCTs (inter-)sectorielles : indemnité de déplacements professionnels, plafonds d’exonération pour des frais propres à l’employeur, indemnité télétravail ou pour l’utilisation d’un vélo… Cette actualité récapitule les principales nouveautés. En… Lire la suite
Eco-chèques accordés en vertu de l’Accord du Non-Marchand Communauté française : clarifications et séance questions / réponses le 26 janvier 2023
Dans notre dernière Brève de 2022, nous avions détaillé le contenu de la CCT sectorielle prévoyant l’octroi d’éco-chèques aux travailleurs·ses, entre autres, du secteur de l’Éducation permanente. Cette communication nécessite les cinq clarifications / rectifications suivantes — d’ores et déjà incluses dans l’article paru sur notre site internet — : Les associations employeuses… Lire la suite
ANM Communauté française — mesure exceptionnelle 2022 — éco-chèques : la CCT sectorielle a été adoptée ce lundi 19 décembre 2022
[Cet article, paru dans la Brève n° 16 du 21 décembre 2022, a été mis à jour en date du 20 janvier 2023] Comme annoncé dans la Brève n° 15 de 2022, il a été décidé que les sommes disponibles de 2022 de l’ANM Communauté française seraient liquidées sous la forme d’éco-chèques… Lire la suite
Évènement : L’Université d’été du Collectif des Associations Citoyennes du 5 au 7 juillet à Lille
La 6e édition de l’Université d’été du Collectif des Associations Citoyennes (France), partenaire privilégié du Collectif 21, se tiendra du 5 au 7 juillet prochain à Lille. “3 jours pour débattre, réfléchir, se projeter et se renforcer ! 3 jours pour prendre un peu de recul et de la hauteur… Lire la suite
Les Conventions premier emploi (CPE) en FW-B dorénavant accordées prioritairement aux jeunes artistes
Comme nous vous l’annoncions dans une précédente communication, les CPE communautaires connaîtront une petite réforme en 2023. Pour rappel, elles ont été reconduites pour une année dans leur forme actuelle afin que les employeur·e·s qui en bénéficient puissent se retourner. Dans un récent communiqué de presse du gouvernement de la… Lire la suite
Déplacements professionnels: nouveautés
En raison de la flambée du prix du carburant et de ses impacts sur les travailleurs·ses, le Kern du vendredi 3 juin a pris une série de mesures relatives aux indemnités kilométriques dans le contexte des missions professionnelles. À l’heure d’écrire ces lignes, ces mesures n’ont pas encore été adoptées… Lire la suite
Maribel : attribution des postes retardée et augmentation supplémentaire du plafond annuel
En février dernier, le Fonds Maribel de la CP 329.02 a sollicité des candidatures pour la création de 120 mi-temps Maribel. Près de 900 candidatures ont été receptionnées ! Du jamais vu ! Pour des raisons indépendantes du Fonds, le traitement de celles-ci connaîtra un certain retard. Nous ne sommes pas encore… Lire la suite
Maribel : envoi du rapport annuel
Pour rappel, le rapport annuel sert à évaluer la portée du Plan Maribel Social (augmentation du volume de l’emploi et respect de l’acte de candidature) et doit donc comporter toutes les données demandées précises à ce propos. Le rapport annuel peut permettre également aux employeur·e·s dont l’association a connu une… Lire la suite
Télétravail structurel : indexation des indemnités de bureau
Une nouvelle indexation du plafond d’exonération fiscale et sociale pour les indemnités de bureau a récemment eu lieu. Les nouveaux montants applicables sont : -137,40 €/mois pour la période du 1er avril au 31 mai 2022 ; -140,15 €/mois à partir du 1er juin 2022. Ce plafond d’exonération est applicable tant pour les cotisations… Lire la suite
Indexation des grilles barémiques des sCP 329.02 et 03 à partir du 1er juin 2022 et autres prévisions en 2022 et 2023
L’inflation ayant continué à progresser, l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot (qui s’élevait à 116,04) en avril 2022. Le prochain indice-pivot est fixé à 118,36. Ce dépassement de l’indice pivot entraînera l’indexation des grilles barémiques des sCP 329.02 et 329.03 au 1er juin 2022. Les nouvelles grilles barémiques ont… Lire la suite