AG statutaire de la FESEFA — Documents
En vue de l’assemblée générale statutaire de la FESEFA qui aura lieu le mardi 21 juin 2022 de 10h à 15h au Centre d’Action Laïque (campus de la plaine de l’ULB, CP-236, avenue Armand Fraiteur (accès 2) à 1050 Bruxelles), vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la délibération : Convocation et ordre du… Lire la suite
Maribel : les décomptes annuels 2021 ont été envoyés et nouveau calendrier de travail pour la nouvelle attribution de postes
Les décomptes annuels de la subvention Maribel pour 2021 ont été envoyés le 2 mai 2022 à l’ensemble des employeurs qui bénéficient d’un subside Maribel en sous-commission paritaire (SCP) 329.02. Ceux-ci veilleront à renvoyer les décomptes signés au Fonds Maribel 329.02 pour le 25 mai au plus tard et à… Lire la suite
Rapport annuel APE : qu’en est-il pour l’année 2021 et 2022 ?
Nombreux·ses d’entre-vous s’interrogent sur la rédaction du rapport annuel APE de 2021 et celui de 2022. 2021 : pas d’envoi au SPW ou au FOREM 2021 est la dernière année pour laquelle une subvention APE a été octroyée sur la base de l’ancienne réglementation (décret de 2002). Les employeur·e·s doivent, en… Lire la suite
Confirmation de l’indexation des barèmes en juin 2022 et prévision de nouvelles indexations en décembre 2022 et en avril 2023
Dans notre Brèves n°8, nous vous annoncions une possible indexation des barèmes de la CP 329.02 en juin. Les prévisions du Bureau du plan de mai 2022 le confirment. L’inflation ayant continué à progresser, l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot en avril 2022. Ce dépassement de l’indice pivot entraîne… Lire la suite
Article 17 : actualisation du dispositif social et fiscal
Dans leur communication autour de la réforme du dispositif, tant la presse que des sites officiels emploient la notion de « travail associatif », sans nécessairement faire référence à l’article 17 — ce qui peut entraîner une certaine confusion. La Loi sur le travail associatif a été définitivement abrogée fin 2021. Il… Lire la suite
Un nouvel espace « actions » est disponible sur le site de la FESEFA !
Un nouvel espace « actions » a été créé depuis peu sur notre site, au sein duquel nos actions, interventions extérieures, projets et partenariats seront centralisés. Vous pouvez d’ores et déjà consulter notre travail autour de la défense du fait associatif, mais également toutes les infos relatives au projet « EP et numérique »… Lire la suite
Actiris : clarification de certaines procédures
A la demande de la CESSoC, BRUXEO (la confédération représentative des entreprises à profit social bruxelloises) a interpellé le service du Subsi-Job d’Actiris afin d’obtenir des compléments d’information sur les différents aménagements dans l’organisation du travail qui ont eu lieu pendant la crise du coronavirus. Télétravail structurel – l’employeur·e doit… Lire la suite
Article 17 : interpellation de l’ONSS
Suite à l’actualité relative à la réforme du dispositif de l’article 17, certain·e·s d’entre vous se sont questionné·e·s sur les horaires d’organisation des activités encadrées par un·e travailleur·se article 17, sachant que nos secteurs, travaillant avec des publics adultes pourraient éventuellement échapper au cadre qui restreint l’utilisation du dispositif « en… Lire la suite
Prévisions d’une nouvelle indexation des barèmes en juin 2022 et de deux indexations en 2023
Comme mentionné dans notre précédente actualité, le dépassement de l’indice pivot a eu lieu en février 2022, ce qui a conduit à une indexation de 2 % des barèmes de la SCP 329.02 en avril 2022. Vous trouverez les grilles barémiques indexées sur le site de la CESSoC. Les prévisions du… Lire la suite
Réforme APE : supports de communication du FOREM et mise à jour de la FAQ CESSoC
Le Forem a élaboré des supports et documents permettant aux utilisateurs·trices de s’approprier la réforme APE et son nouvel environnement digital. Les différents documents repris, ci-dessous, seront bientôt disponibles sur le site internet du Forem – nous ignorons s’ils seront adressés individuellement à chaque employeur·e – : un manuel d’utilisation… Lire la suite