Accord non marchand wallon : les négociations commencent
Mi-juillet 2020, la ministre Morreale annonçait un montant historique de 260 millions en vue de financer un accord non marchand. Les négociations tripartites devaient s’engager en septembre. Le COVID ayant mobilisé toutes les énergies, ce n’est que fin décembre que les discussions ont commencé en tripartite : cabinet de la ministre… Lire la suite
AG à distance : que signifie “bureau de l’assemblée générale” ?
Dans une récente actualité, nous vous annoncions que le CSA avait été modifié afin d’encadrer officiellement la possibilité de tenir une assemblée générale à distance. Le conseil d’administration peut désormais prévoir — même en l’absence d’autorisation statutaire — la possibilité pour les membres de l’asbl de participer à l’AG à… Lire la suite
Finalisation du Tax shift dans le secteur non marchand
Le Tax shift, dont les premiers effets se sont fait ressentir au second trimestre 2016, entame sa dernière phase. Pour rappel, comme pour le secteur marchand, sa mise en œuvre est progressive avec comme objectif d’atteindre une vitesse de croisière en 2020. L’un des objectifs annoncés du Tax shift est… Lire la suite
Nouveaux tarifs SNCB à partir du 1er février 2021
Chaque année, la SNCB adapte ses tarifs. À partir du 1er février 2021, le prix des cartes train trajet et des cartes mi-temps augmente de 1,95 %. Attention : l’augmentation du prix des abonnements SNCB au 1er février 2021 influence uniquement l’intervention de l’employeur·e pour les déplacements domicile-lieu de travail en véhicule… Lire la suite
Prévision d’indexation des rémunérations en mars 2022
Dans notre actualité du 7 janvier, nous vous annoncions que les prévisions du Bureau du plan envisageaient une indexation du RMMMG en novembre 2021 et des rémunérations en décembre 2021. Les prévisions du bureau du plan de février 2021 estiment que le prochain dépassement de l’indice pivot (qui s’élève actuellement… Lire la suite
Crédit-temps de fin de carrière : fin du régime dérogatoire
Le crédit-temps de fin de carrière permet aux travailleurs·ses en fin de carrière de réduire leurs prestations de travail jusqu’à la prise de leur pension. La CCT n°103 ouvre le droit au crédit-temps de fin de carrière à partir de 55 ans, alors que le droit aux allocations d’interruption est… Lire la suite
CSA : modification du contenu du règlement d’ordre intérieur
Une des innovations du Code des sociétés et des associations (CSA) concernait le rôle du Règlement d’ordre intérieur (ci-après «ROI») dans la vie des associations et, notamment, les matières qui pouvaient ou pas y être inscrites. Pour rappel, alors que les statuts sont des documents rendus publics — et donc… Lire la suite
Prime syndicale : n’oubliez pas de remettre les formulaires de demande à vos travailleurs·ses !
Dans certains secteurs dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région wallonne ou de la Région bruxelloise, une Convention collective de travail (CCT) oblige les employeur·e·s à remettre à l’ensemble de leur travailleurs·ses un formulaire destiné au paiement annuel de la prime syndicale. L’échéance de remise de ce formulaire et… Lire la suite
Prolongation des contrôles éclairs dans le secteur tertiaire
Les contrôles éclairs dans le secteur tertiaire, qui avaient été annoncés pendant le mois de janvier afin de vérifier si le respect du télétravail obligatoire était bien appliqué, ont été prolongés d’un mois. L’inspection sociale continuera donc à effectuer des contrôles dans les entreprises ou associations concernées , y compris… Lire la suite
Contrôle éclair du respect du télétravail dans le secteur tertiaire
Suite à un constat d’application trop laxiste du télétravail obligatoire, le Ministre de l’Emploi a décidé que les services d’inspection sociale organiseront un contrôle flash national concernant le respect du télétravail obligatoire dans le secteur tertiaire (prestation de services) en janvier 2021. L’inspection sociale devrait, par conséquent, intensifier les contrôles… Lire la suite