Prévision d’indexation des rémunérations en janvier 2022
Dans notre actualité du 4 février 2021, nous vous annoncions que les prévisions du Bureau du plan envisageaient une indexation du RMMMG en février 2022 et des rémunérations en mars 2022. Les prévisions du bureau du plan d’avril 2021 estiment que le prochain dépassement de l’indice pivot (qui s’élève actuellement… Lire la suite
Mise à disposition de modèles d’accord encadrant le télétravail obligatoire ou recommandé et mode d’emploi
Vous avez été nombreux·ses à nous contacter, suite à l’adoption de la CCT n°149 du Conseil national du travail, pour nous demander un modèle d’accord encadrant le télétravail obligatoire ou recommandé compatible avec cette CCT intersectorielle. Nous avons le plaisir de vous partager les documents rédigés par notre pôle juridique… Lire la suite
Télétravail corona : registre de présence
Comme annoncé dans notre précédente actualité, les employeur·e·s doivent tenir un registre de présence des travailleurs·ses. Les services d’inspection sociale sont compétents pour le contrôle du respect des obligations en matière de télétravail à domicile. Le non-respect de ces obligations peut être sanctionné d’une amende pénale ou administrative. Cette nouvelle… Lire la suite
La Loi sur le congé pour se faire vacciner est approuvée
Comme nous vous l’avions annoncé il y a quelques jours, le législateur était en train de considérer l’adoption d’une Loi élargissant la liste des «petits congés» de manière à inclure l’absence du/de la travailleur·se pour se faire vacciner. Le projet de Loi en ce sens a été adopté et devrait… Lire la suite
CODECO : ensemble de mesures de temporisation
A la suite du comité de concertation qui s’est tenu le 24 mars 2021, le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont pris un ensemble de mesures de temporisation qui ont un impact sur les employeur·e·s. Le télétravail reste obligatoire, sauf sous certaines conditions. Il est annoncé que… Lire la suite
Indemnité télétravail : du nouveau !
Récemment, le SPF Finances a publié une circulaire 2021/C/20 sur le régime fiscal. Cette circulaire n’instaure pas de nouveaux critères de remboursement, mais elle réaffirme les conditions dans lesquelles un·e employeur·e peut accorder, dans le cadre du télétravail, une indemnité pour les frais supportés par le/la travailleur·se et la mise… Lire la suite
Coronavirus : ACS – prolongation des délais d’engagement
Dans le cadre d’un Arrêté de pouvoirs spéciaux, le Gouvernement bruxellois a pris des mesures relatives aux postes ACS. Par dérogation aux délais d’engagement dans les 6 mois, l’Arrêté prévoit que la durée totale des engagements peut être prolongée par Actiris jusqu’à 24 mois pour tout engagement devant intervenir entre… Lire la suite
Nouveaux documents administratifs APE
Même si le régime APE vit probablement ses derniers mois avant l’entrée en vigueur de la réforme en janvier 2022, le FOREm modifie ses documents administratifs en vue justement de préparer la mise en œuvre de ce grand changement. À partir du 1-04-2021, seuls les nouveaux documents seront pris en… Lire la suite
Accord non marchand en Communauté française : une lueur d’espoir ténue…
Ce jeudi 25-02, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a reçu les organisations syndicales et l’UNIPSO pour dévoiler ses intentions en matière de soutien au secteur non marchand. On a parlé « mesures sectorielles » dans l’Aide à la jeunesse et la Petite enfance, « mesure d’encouragement pour les secteurs socio-sanitaires » dans le… Lire la suite
Indexation des frais de publication au Moniteur belge
Comme chaque année, les frais de publication auprès du Moniteur belge (MB) sont indexés. Désormais tout acte de modification – qu’il s’agisse d’une modification statutaire, de la nomination ou la démission des administrateurs·trices, des délégué·e·s à la gestion journalière – s’élève à 134,55 € [1] Suite à la crise sanitaire,… Lire la suite