Prévision d’indexation des rémunérations en octobre 2021
Dans notre actualité du 17 juin, nous vous annoncions que les prévisions du Bureau du plan ne prévoyaient aucune autre indexation ni en 2020, ni en 2021. Les nouvelles prévisions de septembre 2020 estiment que le prochain dépassement de l’indice pivot (qui s’élève actuellement à 109,34) pourrait avoir lieu en août 2021, ce qui… Lire la suite
COVID Event risk model : un outil contraignant ?
Depuis fin juillet, le CNS accorde un rôle prépondérant aux autorités locales. Celles-ci peuvent envisager des mesures de précaution supplémentaires en concertation avec les Régions et les gouverneurs·ses, en fonction de la situation épidémiologique. Depuis lors, les protocoles de déconfinement ont inséré une contrainte supplémentaire, celle de la concertation avec… Lire la suite
Conseil National de Sécurité du 20 août 2020 : extension du nombre de participant·e·s admis·es dans le cadre d’activités culturelles
Le Conseil national de sécurité s’est réuni le jeudi 20 août 2020 en vue de définir les mesures qui devaient être prolongées et celles qui pouvaient être assouplies. Des mesures concernant le nombre de participant·e·s lors des activités socioculturelles ont été prises. À partir du 1er septembre et pour une… Lire la suite
Des travailleurs·ses reviennent d’une zone à risque : que faire ?
La période de juillet-août est un synonyme de prise de vacances pour de nombreux·ses travailleurs·ses. Le Conseil National de Sécurité a pris une série de mesures afin d’encadrer les déplacements non-essentiels ou touristiques dans les pays accessibles à l’étranger (Union Européenne, Espace Schengen et Royaume-Uni). L’encadrement des voyageurs·ses revenant de… Lire la suite
Chômage temporaire corona : comment faire à partir du 1er septembre ?
Dans nos dernières actualités, nous vous annoncions que le chômage temporaire corona prendrait fin le 31 août 2020, et le 31 décembre pour les secteurs ou les entreprises particulièrement touchés. Bien qu’une distinction entre les secteurs soit difficile à établir et qu’il faut encore pouvoir le justifier, l’Arrêté royal du… Lire la suite
UBO : procédure de rappel avant la sanction
L’encodage des données dans le registre UBO a été reporté à plusieurs reprises. Les asbl avaient jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplir le registre afin d’éviter toutes sanctions. Désormais, l’AG Trésorerie a entamé une procédure de rappel. Ce rappel devait être envoyé en début d’année, mais la crise du coronavirus… Lire la suite
Coronavirus : chèque consommation sous format papier ou électronique
Compte tenu du grave impact de la longue période de confinement sur les secteurs de l’horeca, de la culture et du sport, le gouvernement a décidé de soutenir ces secteurs en introduisant le chèque consommation. Comme pour les titres-repas et les écochèques, le chèque consommation n’est pas considéré comme de… Lire la suite
Élections sociales : reprise de la procédure
Les élections sociales devaient, normalement, avoir lieu du 11 au 24 mai 2020. Cependant, la crise du coronavirus a mis à mal le bon déroulement de la procédure et les élections sociales ont été suspendues. Elles auront finalement lieu entre le 16 et le 29 novembre 2020. L’Arrêté royal du… Lire la suite
SICE : justification de vos subventions emplois portant sur l’année 2019
Nous vous rappelons que l’encodage dans l’application SICE de vos données relativement à l’emploi affecté aux missions d’éducation permanente a démarré le 7 août 2020 et se terminera au plus tard, le 15 novembre 2020. Conformément à la réglementation, vous disposez de 100 jours calendrier pour justifier l’utilisation de votre… Lire la suite
Bonnes vacances !
En raison des vacances annuelles, l’équipe de la FESEFA assurera une permanence minimum entre le 20 juillet et le 14 août. Toute l’équipe vous souhaite un merveilleux été ! Lire la suite