Décret Emploi socioculturel : taux d’indexation du point emploi et de la subvention activités et fonctionnement en 2024
Le mécanisme d’indexation des subventions à l’emploi encadrées par le Décret Emploi socioculturel en FW-B suit l’indice santé lissé. Celui-ci est actuellement, selon le Bureau du Plan, fixé à 3,9 %. Il pourrait encore évoluer légèrement (à la hausse ou à la baisse). Sur base des dernières estimations de l’indice santé,… Lire la suite
La subvention APE sera indexée de 4,04 % en 2024
Alors que l’on a cru longtemps que l’indexation de la subvention APE stagnerait à 1,18 % en 2024, la Ministre Morreale vient d’annoncer une indexation à hauteur de 4,04 %. La CESSoC, qui s’est inquiétée du dossier auprès de la Ministre, salue l’effort important réalisé sur un budget déjà considérable de plus… Lire la suite
ONSS : le montant de la réduction structurelle change à partir de 2024
En tant qu’employeur ressortissant à la sCP 329.02, votre association bénéficie — par travailleur ou travailleuse — de plusieurs réductions des cotisations sociales patronales : la réduction structurelle (catégorie 2) ; le forfait Maribel social ; le cas échéant, une réduction visant certains groupes-cibles (travailleuses ou travailleurs âgés, premiers engagements, réduction collective du… Lire la suite
Dépôt et publication des statuts mis en conformité avec le CSA : un guide est disponible !
Le 31 décembre 2023 sonne la fin du délai pour mettre en conformité les statuts de votre association avec le Code des sociétés et des associations. Pour que cette mission soit clôturée, il est nécessaire non seulement d’avoir obtenu l’approbation de l’assemblée générale sur la nouvelle version des statuts mais… Lire la suite
La FESEFA vous souhaite de belles fêtes de fin d’année : services fermés/réduits du 25 décembre 2023 au 5 janvier 2024
En raison des fêtes de fin d’année, la FESEFA sera fermée du lundi 25 décembre au vendredi 29 décembre 2023 et fonctionnera en équipe réduite la semaine qui précède (à partir du 20 décembre) et celle qui suit (jusqu’au vendredi 5 janvier 2024 inclus). Pendant cette période, privilégiez les contacts… Lire la suite
Nouvelle CCT sectorielle pour les déplacements professionnels
Une nouvelle CCT sectorielle vient d’être adoptée, relative à l’indemnité kilométrique due par les employeurs lorsque leurs travailleurs et travailleuses effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule à moteur personnel. Ce nouvel instrument harmonise le montant de l’intervention des employeurs en sCP329.02 avec celui applicable au personnel de la fonction… Lire la suite
Politique concertée de formation : délai au 31 décembre pour certaines structures
Nous vous l’avions rappelé en début d’année : les structures occupant au moins 10 ETP et disposant d’un organe de concertation — conseil d’entreprise, comité pour la prévention et la protection au travail, ou délégation syndicale — sont tenues de remettre leur politique concertée de formation au Fonds 4S au plus… Lire la suite
Léger recul de l’inflation au deuxième semestre 2024
Le Bureau du plan vient de publier ses dernières prévisions de l’inflation : si les tendances actuelles de l’inflation se confirment, la date de la prochaine indexation des rémunérations en sCP329.02 reste inchangée — toujours prévue pour le mois de mai 2024 — alors que la deuxième indexation devrait être reportée… Lire la suite
Encodage SICE : prolongation du délai d’encodage jusqu’au 22 décembre
Suite aux nombreuses erreurs et difficultés survenues dans l’encodage dans SICE, le cabinet du Ministre-Président nous a confirmé la prolongation du délai d’encodage au 22-12-2023. Malgré une phase de test effectuée avec le secteur Jeunesse en 2022, il faut bien constater que SICE n’a pas fini ses maladies… de jeunesse.… Lire la suite
Prime de fin d’année 2023 : les montants sont connus !
Le mois de décembre annonce, dans une série de secteurs, le paiement d’une prime de fin d’année (PFA) aux travailleurs et travailleuses. Cette actualité reprend les montants pour tous les secteurs relevant de la FESEFA. L’information manquante — concernant les montants applicables aux associations qui ont volontairement décidé d’accorder une… Lire la suite