Actus

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Coronavirus : organisation du travail (UPDATE 16/03/2020)

Ce jeudi 12 mars 2020, à l’issue du Conseil National de Sécurité, le Gouvernement fédéral a pris une série de mesures en vue de limiter la propagation du Coronavirus. Ces mesures prennent effet à partir de samedi 14 mars 2020 à 00:00 jusqu’au vendredi 3 avril 2020 à 24:00. Plusieurs… Lire la suite

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Coronavirus : mesures de prévention à adopter et conséquences en droit du travail

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande aux employeur·e·s des mesures de prévention à mettre en oeuvre sur le lieu de travail afin d’éviter la propagation du coronavirus. Il s’agit notamment des mesures suivantes : nettoyer régulièrement les surfaces  (bureaux, table, etc.) et les objets (téléphones, clavier, etc.) avec un… Lire la suite

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Confirmation de l’indexation des rémunérations en avril 2020 (UPDATE)

Nous vous l’annoncions, c’est à présent confirmé : l’indice-pivot a été dépassé en février 2020. L’indexation des salaires de vos travailleurs·ses est donc en marche. Au sein de la CP 329, la CCT sectorielle du 30 mars 1997 prévoit que l’indexation s’opérera le deuxième mois qui suit celui au cours… Lire la suite

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Actions syndicales (les 8 et 9 mars ainsi que le 3 avril 2020)

– Action syndicale dans le cadre de la Journée Internationale des droits de la Femme dans le pays, les 8 et 9 mars 2020 à l’initiative de la FGTB. – Journée d’action syndicale en Front commun CNE- Setca, le 3 avril 2020 contre la commercialisation de la Santé et de… Lire la suite

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Décret sur l’emploi socioculturel : valeur du point 2020 ajustée (UPDATE)

          Le Service de l’Emploi Non Marchand a communiqué la valeur du point emploi 2020 ajustée : il passe de 3397,00 € (2019) à 3.430,99 € (2020) Décret Emploi socioculturel : valeur du point Emploi à l’initial en 2020 Le Service de l’Emploi Non Marchand a… Lire la suite

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Modification du Décret Éducation permanente de 2003 : quels sont les changements et les points d’attention à garder à l’esprit ?

Suite à la procédure d’évaluation du Décret relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’Éducation permanente de 2003, initiée en 2016 par les acteurs de la régulation du secteur (Conseil Supérieur de l’Éducation Permanente, Services du Gouvernement et Cabinet ministériel de la Culture), réunis en Groupe de… Lire la suite

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Prime syndicale : n’oubliez pas de remettre les formulaires de demande à vos travailleurs·ses !

Dans certains secteurs dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région wallonne ou de la Région bruxelloise, une Convention collective de travail (CCT) oblige les employeur·e·s à remettre à l’ensemble de leur travailleurs·ses un formulaire destiné au paiement annuel de la prime syndicale. L’échéance de remise de ce formulaire et… Lire la suite

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Collectif 21 : 100 ans d’associatif en Belgique… et demain ?

En vue de la commémoration du centenaire de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif¹, créant un statut juridique propre à ces organisations en Belgique, un ensemble d’acteurs·trices du milieu associatif francophone s’est organisé en collectif pour mener une réflexion approfondie sur l’avenir du milieu… Lire la suite

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Nouveaux tarifs SNCB à partir du 1er février 2020

Chaque année, la SNCB adapte ses tarifs. À partir du 1er février 2020, le prix des cartes et des cartes mi-temps augmente de 2,87 %. Le prix des billets standards et week-end augmente de 1,53 %. Attention : l’augmentation du prix des abonnements SNCB au 1er février 2020 influence uniquement… Lire la suite

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Représentant·e permanent·e : quid avec les suppléant·e·s ?

La désignation d’un·e représentant·e permanent·e est une nouvelle obligation introduite par le Code des sociétés et des associations. Cette obligation concerne toutes les asbl disposant d’un organe d’administration ou d’un organe de gestion journalière composé d’une ou plusieurs personnes morales. Dans cet article, nous nous intéresserons principalement à l’hypothèse où… Lire la suite