La prochaine indexation des rémunérations est reportée en juin 2024
À l’heure actuelle, le Bureau du Plan prévoit une seule indexation des rémunérations en 2024, au mois de juin. La suivante ne devrait avoir lieu qu’en 2025. Ces prévisions confirment la tendance au recul de l’inflation en 2024. Les précédentes prévisions annonçaient, en effet, deux indexations des rémunérations en 2024 :… Lire la suite
Mise à jour des emplois cadastrés en FW-B : point d’attention
Chaque année, le Service de l’EP (SEP) et la Direction de l’Emploi non marchand (DENM) procèdent avec les associations à la validation des emplois affectés aux missions d’éducation permanente qui ouvriront le droit à la subvention supplémentaire. C’est ce que l’on appelle la mise à jour annuelle du cadastre. Vous… Lire la suite
[mise à jour] RTT60+ : calcul de la prime exceptionnelle 2023
[Publié le 7-12-2023, mis à jour le 11-01-2024] Selon la FESEFA et la CESSoC, le montant brut de la prime exceptionnelle RTT60+ 2023 payé aux travailleuses et travailleurs concernés correspond à (A x B x 7,6) – cotisations sociales patronales où A est le taux horaire du secteur financé pour… Lire la suite
Prime syndicale 2023 : remettez les formulaires pré-remplis à votre personnel — aussi dans le secteur de la cohésion sociale !
Les employeurs doivent remettre, au début de l’année 2024, au personnel visé un formulaire pré-rempli de demande de prime syndicale pour l’année 2023. L’obtention de cette prime contribue à rembourser aux travailleuses et travailleurs concernés leur cotisation d’affiliation à une organisation syndicale pour l’année 2023. Pour les employeurs qui ont… Lire la suite
ANM COCOF : une prime exceptionnelle de 961,61 €
La Commission paritaire 329.02 a adopté ce 18-12 la convention collective de travail organisant la liquidation d’une prime exceptionnelle de 961,61 € pour un temps plein en exécution de l’accord non marchand. Elle devrait être liquidée dans les prochaines semaines. Le personnel concerné est celui qui est affecté à des projets d’insertion… Lire la suite
[erratum] Vacances annuelles et incapacité de travail : précisions sur les nouveautés
[Publié le 12-10-2023, mis à jour le 18-12-2023] Nous vous l’annoncions au printemps : il y a du nouveau — à partir du 1er janvier 2024 — en matière de vacances annuelles, notamment lorsqu’une période d’incapacité de travail coïncide avec des congés annuels légaux. Ainsi, à partir du 1er janvier 2024,… Lire la suite
Décret Emploi socioculturel : taux d’indexation du point emploi et de la subvention activités et fonctionnement en 2024
Le mécanisme d’indexation des subventions à l’emploi encadrées par le Décret Emploi socioculturel en FW-B suit l’indice santé lissé. Celui-ci est actuellement, selon le Bureau du Plan, fixé à 3,9 %. Il pourrait encore évoluer légèrement (à la hausse ou à la baisse). Sur base des dernières estimations de l’indice santé,… Lire la suite
La subvention APE sera indexée de 4,04 % en 2024
Alors que l’on a cru longtemps que l’indexation de la subvention APE stagnerait à 1,18 % en 2024, la Ministre Morreale vient d’annoncer une indexation à hauteur de 4,04 %. La CESSoC, qui s’est inquiétée du dossier auprès de la Ministre, salue l’effort important réalisé sur un budget déjà considérable de plus… Lire la suite
ONSS : le montant de la réduction structurelle change à partir de 2024
En tant qu’employeur ressortissant à la sCP 329.02, votre association bénéficie — par travailleur ou travailleuse — de plusieurs réductions des cotisations sociales patronales : la réduction structurelle (catégorie 2) ; le forfait Maribel social ; le cas échéant, une réduction visant certains groupes-cibles (travailleuses ou travailleurs âgés, premiers engagements, réduction collective du… Lire la suite
Dépôt et publication des statuts mis en conformité avec le CSA : un guide est disponible !
Le 31 décembre 2023 sonne la fin du délai pour mettre en conformité les statuts de votre association avec le Code des sociétés et des associations. Pour que cette mission soit clôturée, il est nécessaire non seulement d’avoir obtenu l’approbation de l’assemblée générale sur la nouvelle version des statuts mais… Lire la suite