Actus

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AGW pouvoirs spéciaux : plusieurs mesures importantes dont une concernant le dispositif APE

Le Gouvernement wallon a adopté hier un Arrêté de pouvoirs spéciaux prévoyant plusieurs mesures importantes. Quelques-unes concernent certains dispositifs « emploi-formation » (APE, Congé éducation payé, etc.). Pour les APE, les mesures suivantes sont prises : – Pour le paiement des subventions en mars, avril et mai 2020, le calcul s’effectuera en prenant… Lire la suite

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COVID-19 : la CoCoF prend des mesures compensatoires

Le Collège de la Commission Communautaire Française (CoCoF) a pris ce 26mars 2020 une série de mesures compensatoires pour les secteurs bruxellois non marchands relevant de ses compétences. Ces mesures touchent principalement les secteurs de la santé et de l’aide sociale, mais certaines d’entre elles visent également les secteurs de… Lire la suite

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Les Assemblées générales pourront-elles être reportées ? (UPDATE)

Nous l’évoquions dans notre communication de vendredi dernier, il n’était pas à exclure une quelconque initiative du fédéral en vue d’octroyer une possibilité de report généralisé de certains délais réglementaires (en cas de prolongation des mesures de confinement). Dans un communiqué de presse posté le 29 mars sur son site internet, le ministre… Lire la suite

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Avis du CNT concernant la suspension de la procédure des élections sociales

Dans un avis rendu le 24 mars par le Conseil national du Travail, les partenaires sociaux ont demandé que la procédure des élections sociales qui auraient dû avoir lieu en mai soit suspendue. La décision avait déjà été prise, mais un certain nombre d’aspects pratiques devaient encore être traités. En effet, de nombreuses… Lire la suite

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Activités socioculturelles annulées : rembourser ou pas ?

Bon nombre d’associations du secteur sportif et socioculturel organisent des activités payantes pour rentrer dans leurs frais. L’arrêté ministériel fédéral du 23 mars 2020 (qui a remplacé celui du 18 mars) a interdit ces activités en vue de limiter la propagation du COVID-19. Le paiement s’étant parfois opéré à l’avance,… Lire la suite

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Assemblée générale et autres réunions : prendre des décisions par visioconférence, c’est possible ?

Plusieurs d’entre vous s’inquiètent de l’impact de la crise sanitaire sur la tenue de leur assemblée générale annuelle. Cette actualité nous amène à analyser les modalités de prise de décisions à distance comme le recours aux technologies de l’information pour l’organisation d’une assemblée générale ou d’un organe d’administration.  Cette modalité… Lire la suite

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Le chômage temporaire pour force majeure : mesure à n’utiliser qu’en dernier recours ! (UPDATE)

Ne recourrez au chômage temporaire pour force majeure que si cela s’avère être nécessaire ! En d’autres mots : ne recourrez au chômage temporaire que si votre structure rencontre des difficultés financières pour poursuivre le paiement des salaires des travailleurs·euses ! Le confinement/télétravail sans possibilité de fournir du travail à… Lire la suite

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Maribel : le financement des emplois reste garanti !

Tous les moyens financiers actuels Maribel continuent à être versés comme lors d’une situation normale, même si vos travailleur·euse·s sont exempté·e·s de travailler ou font du télétravail (à l’exception des membres du personnel qui sont mis temporairement au chômage). Ne recourrez au chômage temporaire pour force majeure que si cela… Lire la suite

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FSE : une souplesse actuellement en discussion ?

Sur le site internet de l’Agence FSE, l’agence se dit être parfaitement consciente des implications de cette crise et de ses effets sur les activités soutenues dans le cadre du FSE. L’agence dit avoir pris les contacts utiles avec les autorités, dont la Commission européenne (les règles d’éligibilité relevant de… Lire la suite

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Coronavirus et chômage temporaire pour force majeure : enfin !

Suite à un nouvelle réunion du kern, le gouvernement a décidé aujourd’hui, dans le cadre d’un plan fédéral de protection sociale et économique, de prendre de nouvelles mesures pour lutter contre les conséquences du COVID-19, parmi lesquelles la généralisation du chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus. L’Unisoc,… Lire la suite