Actus

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Aidant·e·s proches : bientôt un nouveau congé thématique

Les travailleurs·ses reconnu·e·s comme aidant·es proches d’une personne, pourront demander une suspension totale ou partielle de leurs prestations, dans le cadre d’un nouveau congé thématique. Ce congé devait entrer en vigueur ce 1er octobre 2019. Cependant, l’Arrêté royal, qui devait encadrer la procédure, n’a toujours pas été adopté. Travailleurs·ses concerné·e·s… Lire la suite

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Primes syndicales : de nouveaux secteurs concernés en Région wallonne

Cette année, suite à la signature des nouveaux Accords du Non Marchand en Région wallonne (2018-2020), les travailleurs·ses des nouveaux secteurs wallons ayant intégré l’ANM auront également droit à la prime syndicale. Cette prime est versée par le Fonds intersyndical des secteurs de la RW (l’employeur·e n’est donc redevable d’aucun… Lire la suite

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Registre UBO : une assistance de la part de votre fédération

Pour rappel, vous disposez d’un délai étendu au 30 septembre 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois dans le Registre UBO. Il n’y aura pas de prolongation supplémentaire. Toutefois, l’administration appliquera une politique de tolérance jusqu’au 31 décembre 2019, période pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquée. Donc, si vous n’êtes… Lire la suite

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Les élections sociales en mai 2020 : préparez-vous !

En Belgique, toute entreprise qui occupe habituellement en moyenne au moins 100 travailleurs·ses doit instituer un conseil d’entreprise (CE) et toute entreprise qui occupe habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs·ses doit instituer un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). L’institution et le renouvellement de ces… Lire la suite

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Facturation électronique pour les marchés publics

Afin de se conformer à la directive européenne sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, la Loi du 7 avril 2019 modifie la réglementation relative aux marchés publics et aux contrats de concession afin d’introduire l’utilisation de facture électronique (ou l’e-facturation). La facture électronique est celle qui… Lire la suite

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Nouveau recul de l’inflation : indexation des rémunérations en février 2020 (UPDATE)

  Dans notre actu du 15 juillet 2019, nous annoncions que le prochain dépassement de l’indice pivot aurait lieu en décembre 2019. Les dernières prévisions du Bureau fédéral du Plan estiment que le dépassement de l’indice pivot n’aura lieu qu’en janvier 2020. Cela impliquerait une indexation du RMMMG en février… Lire la suite

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Un nouveau collaborateur au sein de la FESEFA !

Depuis ce 2 septembre, nous avons le plaisir d’accueillir un nouveau collègue : Matthias Sant’Ana. En tant que conseiller, il vient renforcer le service juridique de la FESEFA aux côtés de Francine Vangoethem. Pour les contacter : francine.vangoethem@fesefa.be matthias.santana@fesefa.be Lire la suite

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Coordination du droit des entreprises pour les associations

Le cadre légal régissant les asbl a été modifié successivement par la réforme du Code de droit économique ainsi que l’adoption du Code des sociétés et des associations. Afin de faciliter la lecture de ces réglementations, l’UNISOC a demandé une coordination annuelle prévue dans une loi. Cette demande a été… Lire la suite

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Installation des Gouvernements en Région de Bruxelles-Capitale

Actuellement, seule la Région de Bruxelles-Capitale est parvenue a un accord de gouvernement. Pour connaitre la composition des gouvernements bruxellois et de la COCOF, cliquez sur les liens actifs. Vous pouvez également consulter les accords de Gouvernement 2019-2024 de la Région de Bruxelles-Capitale et de la COCOF sous ce lien.… Lire la suite

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Frais de transport domicile-lieu de travail : augmentation de l’intervention de l’employeur·e lorsque le/la travailleur·se se déplace en train

Nous apportons des précisions à une communication parue dans notre PFB n°140. À partir du 1er juillet 2019, seuls les déplacements en transport en commun public organisé par la SNCB bénéficieront d’une intervention forfaitaire de l’employeur·e dans le remboursement des frais de transport à concurrence de 70 % du prix… Lire la suite